Nouvel étiquetage des produits chimiques
L’étiquetage ainsi que la classification des produits chimiques sont harmonisés au niveau européen. De nouveaux pictogrammes vont donc apparaître avec notamment des mentions de danger en remplacement des symboles et des phrases de risque actuels.
Dès cette année, les ancien et nouveau systèmes coexisteront durant une période transitoire. La mise en œuvre du nouveau système s’achèvera en 2015.
Actions à mener : Communiquer le nouvel étiquetage aux personnes utilisant des produits chimiques. Et revoir l’évaluation des risques chimiques selon la nouvelle classification.
Risque routier professionnel : vers un renforcement des actions de prévention
Le 30 janvier 2009, une charte de partenariat de sécurité routière a été signée entre l'État, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
L’accord répond à deux objectifs principaux :
- contribuer à améliorer l’organisation des chantiers en veillant à mieux coordonner en amont les déplacements, en évitant les trajets inutiles durant la réalisation des travaux ;
- inciter les fédérations régionales des travaux publics à nouer des relations avec les entreprises maîtres d’ouvrage pour une meilleure prévention des risques des salariés.
Dans ce but, la charte, déclinée localement, favorisera une plus grande sécurité des travaux réalisés sur chantiers sous circulation routière ainsi qu’un renforcement des équipements de sécurité des véhicules, notamment des véhicules utilitaires légers et des poids lourds.
Réforme FIMO FCOS 2009
Le décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007, et les arrêtés du 3 janvier 2008 (parus au JO du 29/1/2008) modifient le cadre réglementaire des obligations de formation des conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs.
Il généralise le principe de la formation initiale obligatoire et de la formation continue obligatoire à tous les conducteurs routiers (FIMO/FCO).
Cette nouvelle réglementation abaisse à 3,5t le seuil de tonnage (PTAC) des véhicules au-delà duquel une qualification initiale des conducteurs est requise (actuellement : 7,5 tonnes), à partir du 10 septembre 2009.
De plus, la durée des formations (FIMO et FCOS) après cette même date, sera augmentée à 35h.
Actions à mener : Redéfinir les salariés concernés par les formations FIMO/FCOS selon le nouveau seuil de tonnage des véhicules conduits.
