Santé et sécurité au travail : Amélioration de l'information des travailleurs.
Un décret modifie le code du travail afin d'intégrer des dispositions concernant l'information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Les aménagements réalisés dans le code du travail concernent :
- La mise à disposition du document unique
- L’article précise que l’employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun et le contenu de l'information
- L’article précise désormais que le temps consacré à la formation et à l’information est considéré comme temps de travail.
Action à mener: Afficher le lieu de consultation du document unique
Stress au travail : signature officielle et unanime de l'accord
Selon l’accord, dès qu’un problème de stress au travail est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l’éliminer ou, à défaut, le réduire. La responsabilité de déterminer les mesures appropriées incombe à l’employeur en vertu de son obligation générale d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
- Impact sur l’évaluation des risques
Action à mener : Evaluation du stress si nécessaire
Exposition aux ambiances thermiques particulières : nouvelles dispositions de protection des salariés.
Afin d'améliorer la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, de nouvelles prescriptions sont intégrées dans le code du travail, elles concernent :
- L'évaluation des risques
- Les mesures d'hygiène
- La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
- Impact sur l’évaluation des risques
Action à mener: ajout des conditions climatiques dans l'évaluation des risques
Recommandation INRS pour mieux estimer le bruit perçu par les salariés.
L’INRS recommande ainsi :
- d’estimer des valeurs de protection réelles des PICB (protections individuelles contre le bruit);
- de prendre en compte le niveau de formation des salariés à l’utilisation des PICB pour déterminer leur exposition réelle au bruit.
- Impact sur l’évaluation des risques
Action à mener : affiner l'évaluation du risque bruit par la prise en compte du type de protection auditive et de la formation des salariés
